Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2024, aux fonctions de M. Yacine DJEBELNOUAR, conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Prolegi/LEGITEXT000049367452#art-1