Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000051432590#art-1