Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051431820#art-1