Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1969 sur les centres de renseignements et de coordination et de l'arrêté interministériel du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006070713#art-1