Art. 3
En vigueur depuis le 9 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 1985 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006058637#art-3