Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi ", ayant pour finalité de mettre sur le réseau Intranet du ministère des informations sur les fonctions et les coordonnées professionnelles des agents de la direction destinées à tous les autres agents du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005627108#art-1