Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail s'appliquent : - aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ; - aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000005627029#art-1