Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique, lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code.
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Prolegi/LEGITEXT000021295703#art-1