Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019901357#art-1