Art. 4
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous : TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES et à commande numérique (Arrêté du 23 mars 2007 modifié) TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES et à commande numérique (Présent arrêté) Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique
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Prolegi/LEGITEXT000033604507#art-4