Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux destinés à l'hébergement, au sein du village olympique et paralympique, des personnes accréditées par le comité d'organisation Paris 2024 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et en particulier les dispositions prévues au titre V dans leur configuration prévue durant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039622212#art-1