Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000042649391#art-3