Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3b9a59-474d-4e1d-b3a3-46e7c83846ea permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000044439425#art-1