Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054488957

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2023 Art. ANNEXE I

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