Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2025
Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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Prolegi/JORFTEXT000053051073#art-1