Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté après l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé une annexe IV, figurant ci-après, fixant les différentes unités de valeur de formation. (annexes non reproduites) (Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).
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Prolegi/LEGITEXT000005620350#art-2