Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 02 Aisne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne Laon 1er mars 2010 03 Allier Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier Moulins 1er mars 2010
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