Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Mure », actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Mure, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenoble CHU (Isère).
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Prolegi/LEGITEXT000023565977#art-1