Art. 4
En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015. L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000030253879#art-4