Art. 1

En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, sont déterminées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.

Historique des versions