Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 3 février 2024 à 10 heures au lundi 5 février 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 3 février 2024 à 22 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000049087458#art-1