Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Aline POULAIN-GUERZA est nommée conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 31 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049093184#art-1