Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2026
Le nombre maximum de places offertes pour la session de mars 2026 au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé est ainsi fixé :
CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
2201
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000053434807#art-1