Art. 2
En vigueur depuis le 12 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025130468#art-2