Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 11
En vigueur depuis le 5 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030097440#art-11