Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée de deux ans à compter du 25 décembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000033908036#art-1