Art. 3

En vigueur depuis le 19 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

L'exploitant effectue les démarches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté pour chaque installation de combustion moyenne présente dans l'enceinte de l'installation classée ou l'établissement dans lequel elle est exploitée.

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