Art. 3
En vigueur depuis le 12 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038036624#art-3