Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Benoit DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024. M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 26 décembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050963666#art-1