Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exécution de l'ensemble des mesures fixées par les dispositions générales annexés à l'arrêté du 25 juillet 1974 modifié, dans les établissements rattachés aux industries de la chimie, relève de la procédure définie à l'article 11 de l'arrêté susvisé du 16 septembre 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006073958#art-1