Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale et l'arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 2 mars 1983 précité sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057610#art-1