Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature et les états de synthèse annexés au présent arrêté se substituent à la nomenclature et à l'instruction comptable annexées à l'arrêté du 26 février 1979 susvisé (1). (1) La nomenclature et les états de synthèse visés à l'article 3 seront publiés ultérieurement dans un fascicule spécial du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000006059679#art-3