Art. 2
En vigueur depuis le 14 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 0 0 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000022476707#art-2