Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027664162
En vigueur depuis le 6 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %
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Prolegi/LEGITEXT000027664158#art-legiarti000027664162