Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030840141#art-1