Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2021 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038749501#art-3