Chapitre Chapitre 5 : Dispositions finales
Art. 6
En vigueur depuis le 22 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités qui mettent en œuvre les dérogations ou mesures prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les mesures d'adaptation doivent être portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000042130165#art-6