Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 10 juillet 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret) identifiée « ZIT Orléans ».
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Prolegi/LEGITEXT000049897362#art-1