Art. 10
En vigueur depuis le 8 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. II. - A compter du 1er décembre 2024 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , , Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , , , , , Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.
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Prolegi/LEGITEXT000050189507#art-10