Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes : - une demande d'inscription rédigée sur papier libre ; - la copie recto-verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie de son titulaire ; - les copies de ses titres ou diplômes ; - les noms et les adresses de l'établissement de formation, des services ou des établissements dans lesquels ses stages auront été effectués ; - l'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé en 3 exemplaires imprimés sur papier. Les dossiers de candidature devront être adressés au ministère chargé de l'autonomie et du handicap, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex. La date de clôture des inscriptions est fixée au 16 septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051850458#art-3