Art. 1

En vigueur depuis le 6 juil. 2026

En application du I de l'article 2 du décret du 29 mai 2026 susvisé, les modèles de pompes à chaleur dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté sont agréés au titre du dispositif d'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.

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