Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2021 ,

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legi/JORFTEXT000054471180#art-2

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