Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2026
Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :
1° Le collège des représentants des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels est constitué comme suit :
- un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et son suppléant représentant l'Agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » (CBSD) ;
- un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
- un titulaire représentant le Comité national de la conchyliculture (CNC) et son suppléant représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
- un titulaire et son suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
- un titulaire représentant l'Union des ports de France (UPF) et son suppléant représentant l'Etablissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France) ;
2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :
- un titulaire et son suppléant représentant Armateurs de France ;
- un titulaire représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et son suppléant représentant le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;
- un titulaire et son suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;
- un titulaire et son suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;
- un titulaire et son suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
- un titulaire représentant l'Institut français du tourisme (IFT) et son suppléant représentant Chambres d'agriculture France ;
3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :
- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).
4° Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :
- un titulaire représentant France Nature Environnement (FNE) et son suppléant représentant le Fonds mondial pour la nature France (WWF) ;
- un titulaire représentant la fondation Tara Océan et son suppléant représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;
- un titulaire représentant Surfrider Foundation Europe et son suppléant représentant Humanité et biodiversité ;
- un titulaire représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et son suppléant représentant Robin des bois ;
- un titulaire représentant Planète mer et son suppléant représentant Réseau Océan Mondial ;
- un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
- un titulaire représentant Green Marine Europe et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054386755#art-2