Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2026
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux (SIREN : 933143216) dont le siège social est situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2471, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Prolegi/JORFTEXT000054395088#art-1