Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000054416926#art-1