Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté susvisé du 18 novembre 1968 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent en vigueur pour les capitaines jusqu'au 31 décembre 1981, les chefs de bataillon jusqu'au 31 décembre 1980, les lieutenants-colonels et les colonels jusqu'au 31 décembre 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006070591#art-2