Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2008 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,5 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079209#art-1