Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626011#art-2