Art. 3
En vigueur depuis le 19 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030315354#art-3