Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 20 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005634562#art-annexe